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Maître Adrien UBERSCHLAG

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Adrien UBERSCHLAG, avocat à DIJON
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit des assurances
Barreau : Dijon
Adresse : 1 boulevard Thiers 21000 DIJON

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Le régime du bail d’habitation verbal

Le régime du bail d’habitation verbal

Par Adrien UBERSCHLAG le 25/01/2022
Un litige relatif à un immeuble frappé d’un arrêté de péril a donné l’occasion à la Cour de Cassation de se prononcer sur le régime du bail verbal. Un bail d’habitation relevant de la Loi du 06 juillet 1989 applicable aux baux constituant la résidence principale du preneur est ... Lire la suite >
Une promesse de vendre oblige à vendre

Une promesse de vendre oblige à vendre

Par Adrien UBERSCHLAG le 18/11/2021
Un exemple de plus au sein de l’abondant contentieux relatif aux ventes immobilières. En l’espèce, des parcelles sont vendues en 2011. L’acte authentique contient une clause stipulant que les parcelles sont destinées à permettre l'extraction de minéraux. Les parties conviennent expressément ... Lire la suite >
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